Tous les dons seront affectés aux buts de l'Association tels que définis par l'Article 2 des Statuts.
La Troupe du ROY est une Association Loi 1901 à but non lucratif dont les Statuts entrent dans le champ de l'Article 200 du Code Général des Impôts. Les dons effectués à La Troupe du ROY seront donc (après reconnaissance par la Trésorerie Générale) déductiles dans les limites imposées par cet article :
- Pour un particulier, la réduction d'impôt sur le revenu s'élève à 60 % du montant des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
- Pour une entreprise, cette réduction s'élève à 60 % du montant des sommes versées, dans la limite de 5 ‰ du chiffres d'affaires.
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